L'écologie est désormais au coeur des enjeux du monde contemporain. Effet de mode ou mutation durable des comportements individuels et des choix collectifs ?

Pour la première séquence de leur 26e saison, les Rencontres Sciences Po/Sud Ouest proposent une stimulante table ronde sur l’environnement et s’interrogent sur la "durabilité" de l’écologie politique. Au lendemain d'élections européennes marquées par la montée en puissance du groupe des Verts au Parlement de Strasbourg, et à la veille d'un sommet de Copenhague aux perspectives incertaines, l'occasion de faire le point sur l'état de l'écologie politique en France et au-delà !

Invités à échanger lors de la table ronde :

Eric DELHAYE (Président-délégué de Cap 21)
Michel DUCHENE (Adjoint au Maire de Bordeaux, Vice-Président de la CUB aux Grands projets urbains)
Alain LIPIETZ (Député européen - Europe Écologie)
Bruno REBELLE (Directeur de Synergence, Conseil en développement durable)
Guillaume SAINTENY (Maître de conférences à l’École Polytechnique)

Revoir la rencontre en vidéo

LE COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE

La rencontre Sciences Po Sud Ouest a commencé par une annonce du programme de l'année, puis le thème de l’écologie a été abordé en faisant référence à l'important score des verts lors des dernières élections au Parlement européen. « Poussée verte » confirmée par les élections législatives partielles à Rambouillet, dans les Yvelines, en septembre dernier.

Dans un premier temps, le débat s'est orienté sur le rôle de l'écologie politique avec plusieurs tentatives de définitions par les différents intervenants, dont celle d'Alain Lipietz qui la voit comme un « point de convergence de plusieurs approches scientifiques ». Le rapport des hommes et des femmes est selon lui l'un des points nodaux de l'écologie. Il agit sur la structure de la société et permet différentes situations écologiques. L'entrée en politique est l'élément déclencheur, elle permet de se battre pour vivre dans le meilleur modèle écologique possible. Une écologie durable, c'est celle qui passe par de « bons rapports sociaux entre les hommes » selon René Dumont. Pour Eric Delhaye, il faut tenter de sortir du clivage gauche/droite pour permettre à l'écologie politique d'entrer dans une « troisième voix ». Ce qu'il faut valoriser, c'est le respect de l'être humain. Le processus démocratique est alors au centre du débat. L'écologie du XXIe siècle transcende les obédiences politiques car elle concerne tout le monde. Quant à Michel Duchène, il a insisté sur la démarche de fond de l'écologie politique. On ne peut pas revenir sur trente années de politique économique. Néanmoins, une représentation plus « verte » des enjeux sociétaux par les partis traditionnels est envisageable. Bruno Rebelle a évoqué la notion de solidarité intergénérationnelle, seule garante d'une écologie politique durable puisque sociale et culturelle. C'est donc pour lui une valeur politique essentiellement de gauche.

Le débat s'est ensuite orienté vers l'écologie politique en France, dans une perspective comparative, avec les exemples de l'Irlande et de la République Tchèque où la représentation verte a été très précoce. La France fait ainsi office de « suiveur ». Le fractionnement de la mouvance écologique étant avancé comme l’explication principale de la tardive organisation verte en France. Le mouvement antinucléaire a été le principal point de convergence des premiers écologistes dans les années 70. Bruno Rebelle a alors précisé le rôle fondateur de Greenpeace dans la lutte pour le nucléaire civil et militaire. Le point de vue d'Alain Lipietz rejoint celui de Michel Duchène. La présence des verts dans la gauche plurielle a permis de mettre sur le devant de la scène la cause écologique. L'écologie politique nait des convergences des mouvements sociaux qui expriment avant tout une contestation. Il réaffirme ainsi que l'écologie politique est une valeur classée à gauche ce que Guillaume Sainteny conteste. Relatant son parcours en tant que membre du projet du Grenelle de l'environnement, il souligne les lacunes du programme écologique de Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle, et explique que ce Grenelle apparaissait comme une réponse rapide pour combler ce vide. Le projet du Grenelle 2 semble d'ores et déjà en retrait par rapport au projet du Grenelle 1.

Enfin, la notion d'engagement au service de l'écologie politique a été placée au cœur du débat. Bruno Rebelle a parlé de son action au sein de Greenpeace et de son soutien apporté à Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle. Michel Duchène a précisé quel a été son parcours atypique, avec des débuts anarcho-syndicalistes, pour terminer conseillé à la Mairie de Bordeaux. L'idée de venir en aide aux plus défavorisés est au centre de sa démarche écologique et politique. Lorsqu'il a été question de la taxe carbone, les participants étaient unanimes. Elle s'inscrit dans un cadre de réformes écologiques mal défini et incompris.

La table ronde s'est terminée par un scénario de politique fiction : on a demandé aux intervenants quelle serait la première réforme qu’ils feraient s’ils étaient nommés à Matignon. Pas de réponse unanime, mais plusieurs idées ont été avancées, comme une réforme démocratique pour une participation plus large des citoyens à la conduite des politiques publiques, une diminution du nucléaire, un moratoire sur la construction des EPR, des réformes pour une indépendance énergétique de l’Europe et la mise en place d’une véritable solidarité intergénérationnelle.

La lutte contre le changement climatique devient progressivement un objectif prioritaire des politiques publiques. C’est une bonne nouvelle. Si l’on note avec satisfaction la multiplication des initiatives pour l’isolation des bâtiments, la promotion des énergies renouvelables, ou le développement des modes de transports doux, on doit regretter que les mesures plus structurelles tardent à voir le jour

Pourtant, ce sont les décisions prises aujourd’hui en matière d’aménagement du territoire, d’infrastructures de transport ou de grands équipements qui vont peser durablement sur les émissions de gaz à effet. Soit ces mesures offriront un cadre facilitant la limitation des émissions, soit elles retarderont de plusieurs décennies la possibilité d’une réduction significative. Programmer en 2009 la construction d’autoroutes ou investir dans le ferroviaire, est un choix qui contraindra ou optimisera, pour les 50 prochaines années, nos capacités collectives de faire face à l’enjeu climatique.

Le déficit d’articulation de ces choix structurants entre les différentes échelles, du territoire national à la commune en passant par la région, handicape sérieusement cette mutation des logiques d’aménagement et d’équipement. Par exemple, l’éclatement de la gestion des transports collectifs entre régions, départements et communes complique le développement de l’intermodalité, dont on sait pourtant qu’elle en renforce l’attractivité. La transformation de l’offre de transports serait bien plus facile si cette responsabilité était répartie entre, par exemple, les régions – pour l’interurbain et les réseaux ruraux - et les intercommunalités – pour les transports de proximité.
Des schémas non opposables

Dans le même ordre d’idée, les régions élaborent, conformément à leurs compétences, des schémas d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), des schémas des infrastructures et des transports (SRIT), des schémas de développement économique (SRDE), des plans régionaux de qualité de l’air (PRQA), instruments qui pourraient, en fonction de leur contenu, contribuer à l’avènement d’une nouvelle dynamique territoriale plus soutenable. Mais ces politiques publiques perdent en efficacité car ces schémas ne sont, en général, pas opposables aux collectivités infra régionales. Il est, dès lors, difficile de concrétiser la mise en œuvre des orientations énoncées.

Alors que s’engage une réforme nécessaire de l’organisation territoriale, il est impératif de promouvoir, en matière d’aménagement, une forme de hiérarchie entre les échelles territoriales pour accélérer la mutation nécessaire. Il est regrettable que le Grenelle de l’environnement ait occulté cette problématique. Le gouvernement a profité de la faible mobilisation des élus locaux sur le sujet pour rogner, par différentes mesures, l’autonomie des collectivités territoriales.
Le nouveau rôle du Préfêt

L’article 23 de la loi Grenelle II prévoit l’adoption sous l’autorité du Préfet de Région d’un nouvel instrument : le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, dont on comprend qu’il pourrait être une forme d’officialisation du concept de plan climat. Cette proposition est préoccupante. On peut craindre, d’une part, que ce nouvel instrument empiète sur les dispositions des SRADDT et des SRIT, entre en compétition avec les PRQA ou en conflit avec les schémas éoliens dont certaines régions se sont dotées, mettant ainsi à mal les efforts de concertation et d’harmonisation des politiques publiques engagées par les régions. On doit redouter aussi une nouvelle complication puisque la loi ne précise nullement la hiérarchie qui devrait s’établir entre ce nouveau schéma et les actions qui seraient proposées par les collectivités du territoire concerné. La complication est d’autant plus à craindre que la même loi dans son article 26 impose à toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants de se doter de Plan climat sans même évoquer la mise en cohérence de ces différents exercices sur un même territoire. Cet empilement de plan et de schéma

Si le gouvernement est aussi sérieux qu’il le prétend pour lutter contre le changement climatique, il est impératif que cette proposition soit singulièrement reformulée. Lors du Grenelle de l’environnement, l’Association des Régions de France avait timidement proposé que les régions soient « chef de file » pour l’élaboration des plans climat. Le débat parlementaire qui s’ouvre à l’automne doit permettre d’aller plus loin. Les régions devraient promouvoir l’idée d’un Plan régional énergie climat, obligatoire ET opposable. Ainsi les Plans Climat Energie Territoriaux qui seront adoptés par les collectivités infrarégionales, devront être élaborés en cohérence avec le plan régional préalablement arrêté. Il faudrait également que le Plan régional énergie climat, nécessairement construit en concertation avec les citoyens et les acteurs du territoire, soit adopté par la seule Assemblée régionale souveraine et responsable. Cette modification est indispensable à l’efficacité de la lutte contre le changement climatique. Elle est aussi nécessaire pour reprendre l’initiative sur la réforme de l’organisation territoriale, pour que cette réforme poursuive et améliore le processus de décentralisation et non l’affaiblisse, comme le fait aujourd’hui le gouvernement.

Bruno Rebelle