La lutte contre le changement climatique devient progressivement un objectif prioritaire des politiques publiques. C’est une bonne nouvelle. Si l’on note avec satisfaction la multiplication des initiatives pour l’isolation des bâtiments, la promotion des énergies renouvelables, ou le développement des modes de transports doux, on doit regretter que les mesures plus structurelles tardent à voir le jour

Pourtant, ce sont les décisions prises aujourd’hui en matière d’aménagement du territoire, d’infrastructures de transport ou de grands équipements qui vont peser durablement sur les émissions de gaz à effet. Soit ces mesures offriront un cadre facilitant la limitation des émissions, soit elles retarderont de plusieurs décennies la possibilité d’une réduction significative. Programmer en 2009 la construction d’autoroutes ou investir dans le ferroviaire, est un choix qui contraindra ou optimisera, pour les 50 prochaines années, nos capacités collectives de faire face à l’enjeu climatique.

Le déficit d’articulation de ces choix structurants entre les différentes échelles, du territoire national à la commune en passant par la région, handicape sérieusement cette mutation des logiques d’aménagement et d’équipement. Par exemple, l’éclatement de la gestion des transports collectifs entre régions, départements et communes complique le développement de l’intermodalité, dont on sait pourtant qu’elle en renforce l’attractivité. La transformation de l’offre de transports serait bien plus facile si cette responsabilité était répartie entre, par exemple, les régions – pour l’interurbain et les réseaux ruraux - et les intercommunalités – pour les transports de proximité.
Des schémas non opposables

Dans le même ordre d’idée, les régions élaborent, conformément à leurs compétences, des schémas d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), des schémas des infrastructures et des transports (SRIT), des schémas de développement économique (SRDE), des plans régionaux de qualité de l’air (PRQA), instruments qui pourraient, en fonction de leur contenu, contribuer à l’avènement d’une nouvelle dynamique territoriale plus soutenable. Mais ces politiques publiques perdent en efficacité car ces schémas ne sont, en général, pas opposables aux collectivités infra régionales. Il est, dès lors, difficile de concrétiser la mise en œuvre des orientations énoncées.

Alors que s’engage une réforme nécessaire de l’organisation territoriale, il est impératif de promouvoir, en matière d’aménagement, une forme de hiérarchie entre les échelles territoriales pour accélérer la mutation nécessaire. Il est regrettable que le Grenelle de l’environnement ait occulté cette problématique. Le gouvernement a profité de la faible mobilisation des élus locaux sur le sujet pour rogner, par différentes mesures, l’autonomie des collectivités territoriales.
Le nouveau rôle du Préfêt

L’article 23 de la loi Grenelle II prévoit l’adoption sous l’autorité du Préfet de Région d’un nouvel instrument : le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, dont on comprend qu’il pourrait être une forme d’officialisation du concept de plan climat. Cette proposition est préoccupante. On peut craindre, d’une part, que ce nouvel instrument empiète sur les dispositions des SRADDT et des SRIT, entre en compétition avec les PRQA ou en conflit avec les schémas éoliens dont certaines régions se sont dotées, mettant ainsi à mal les efforts de concertation et d’harmonisation des politiques publiques engagées par les régions. On doit redouter aussi une nouvelle complication puisque la loi ne précise nullement la hiérarchie qui devrait s’établir entre ce nouveau schéma et les actions qui seraient proposées par les collectivités du territoire concerné. La complication est d’autant plus à craindre que la même loi dans son article 26 impose à toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants de se doter de Plan climat sans même évoquer la mise en cohérence de ces différents exercices sur un même territoire. Cet empilement de plan et de schéma

Si le gouvernement est aussi sérieux qu’il le prétend pour lutter contre le changement climatique, il est impératif que cette proposition soit singulièrement reformulée. Lors du Grenelle de l’environnement, l’Association des Régions de France avait timidement proposé que les régions soient « chef de file » pour l’élaboration des plans climat. Le débat parlementaire qui s’ouvre à l’automne doit permettre d’aller plus loin. Les régions devraient promouvoir l’idée d’un Plan régional énergie climat, obligatoire ET opposable. Ainsi les Plans Climat Energie Territoriaux qui seront adoptés par les collectivités infrarégionales, devront être élaborés en cohérence avec le plan régional préalablement arrêté. Il faudrait également que le Plan régional énergie climat, nécessairement construit en concertation avec les citoyens et les acteurs du territoire, soit adopté par la seule Assemblée régionale souveraine et responsable. Cette modification est indispensable à l’efficacité de la lutte contre le changement climatique. Elle est aussi nécessaire pour reprendre l’initiative sur la réforme de l’organisation territoriale, pour que cette réforme poursuive et améliore le processus de décentralisation et non l’affaiblisse, comme le fait aujourd’hui le gouvernement.

Bruno Rebelle